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David BOUDET
1 décembre 2023
La fenêtre de renoncement au régime PAM pour la SSI prolongée

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La fenêtre de renoncement au régime PAM pour la SSI prolongée

Ce vendredi 1e décembre, par l'adoption du PLFSS 2024, les pédicures podologues auront un délai supplémentaire pour faire un choix entre le régime PAM et le régime SSI. Ce délai va s'étendre jusqu'au 31 juillet 2024.

Ne voulant pas crier victoire trop vite, nous attendions la parution officielle du texte: c'est chose faite!

Après avoir longuement échangé avec le Conseiller premier recours et chef du pôle ambulatoire au cabinet du Ministère de la santé, et après avoir interpellé et été consulté par la conseillère du cabinet de Madame la Ministre Firmin le bodo, la FNP a réussi à convaincre le gouvernement de déposer son amendement visant à prolonger la fenêtre de passage du régime PAM-C (Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés) vers le régime SSI (Sécurité sociale des Indépendants).

Les podologues auront donc un délai supplémentaire, jusqu’au 31 juillet 2024, pour faire un choix.

La FNP reste convaincue que le régime PAM-C doit être le régime avantageux pour les podologues, et y travaille résolument.

Cependant il nous paraissait injuste de laisser les professionnels faire ce choix alors que les travaux initiés par la FNP avec l’assurance maladie ne sont pas terminés.

Pour rappel, cet amendement vise à proroger le droit d’option pour les pédicures-podologues de déroger au régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

La FNP remercie le gouvernement d'avoir prêté attention à sa demande, et de sa confiance.

Mais le travail continue, la FNP doit rencontrer la CNAM et l'URSSAF pour leur 2e réunion sur les cotisations sociales du pédicure podologue le 15 décembre 2023

vous pouvez trouver le texte de référence ici

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Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Régime PAM SSI URSSAF Taxe Additionnelle
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