Signature de l'avenant 6: les orthèses plantaires entrent dans le SNIR!

Ce mercredi 18 décembre 2024, la FNP, unique syndicat représentatif de la profession, a signé avec la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) l'avenant 6 de la convention nationale des pédicures podologues.

Cet avenant est un avenant technique et entrera en vigueur à compter de janvier 2025. Il est le fruit d'un long travail et vise à réduire la cotisation sociale des pédicures podologues.

La principale évolution est la comptabilisation de la base de remboursement des orthèses plantaires (28,86 euros) dans le calcul du SNIR (cf article).

Pour rappel, le SNIR est le montant des honoraires conventionnés, qui induisent une participation de la caisse à la cotisation maladie. Ainsi, au régime PAM, la cotisation maladie passe de 9,75% à 0,1% sur les revenus tirés du SNIR.

Un SNIR plus élevé engendrera donc une baisse de la cotisation maladie, mais également davantage de part ASV au professionnel (pour tout savoir sur l'ASV, c'est ici).

La prise en compte de cette baisse de cotisation se fera en 2026 sur les revenus 2025.

Nous avons profité de ce nouvel avenant pour modifier les conditions requises pour effectuer les actes POD. En effet, l'article 3.2 de la convention prévoyait une demande d'attestation pour les pédicures podologues dont le diplôme était antérieur à 2010. Cet article sera supprimé. La formation POD étant désormais inclue dans la formation initiale depuis plus de 10 ans, il ne semblait plus pertinent de maintenir cette obligation.

La FNP continue de se battre pour l'intégralité de la profession. Après un avenant 5 permettant une meilleure rémunération et reconnaissance sur le versant pédicurie, la FNP signe un an après un avenant 6 permettant de réduire les charges sociales grâce au versant podologie, alors même que cet aspect était hors du champ conventionnel.

La FNP poursuit dans sa dynamique et ne compte pas en rester là. Même si cet avenant est une belle avancée, il n'en demeure pas moins que la convention doit apporter un avantage plus conséquent à ses professionnels qui apportent leur pierre à l'édifice fragile du système de santé. La FNP est déterminée à apporter cet avantage conventionnel et a déjà fait savoir à l'assurance maladie qu'il faudra aller plus loin.

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