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David BOUDET
10 novembre 2023
Conventionné - déconventionné

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Conventionné - déconventionné

Différences entre conventionné et déconventionné

Les pédicures podologues, comme tout professionnel de santé peut faire le choix ou non du conventionnement. La FNP est actuellement signataire de la convention nationale des pédicures podologues avec l'assurance maladie (CNAM). Si la convention reste perfectible, la FNP soutient ce conventionnement à l'heure actuelle et travaille vigoureusement à l'améliorer, notamment au niveau des cotisations sociales (voir notre article ici)

Quel est l'impact pour le professionnel en fonction de son choix ?

La convention est un accord bi partite entre le professionnel et la caisse nationale d'assurance maladie. Cette convention permet aux patients de bénéficier d'un remboursement sur les actes inscrits dans la convention. La convention impose un tarif de prestation au professionnel qui ne peut, sauf cas exceptionnel, pratiquer de dépassement d'honoraire. En contrepartie la caisse nationale d'assurance maladie prend en charge une partie des charges sociales, notamment la cotisation maladie et une part de l'ASV (voir notre article ici).

Au vu de l'avantage conventionnel des pédicures-podologues, beaucoup de professionnels se posent la question du déconventionnement.

Voici un tableau comparatif entre les deux situations:

ConventionnéDéconventionné
RégimeChoix entre PAM et SSIUniquement SSI
SemellesAucun changement pour la prise en charge des semelles
Soin diabétiquePris en charge par la SSAucune prise en charge par la SS
Soin conventionné, Avenant actuel et futurPris en charge par la SSAucune prise en charge par la SS
FormationDPC et FIFPLUniquement FIFPL
Cotisation sociale                                  * Les cotisations sociales sont progressives selon vos revenus6.5% + 3.25% = 9.75% bénéfices actes non conventionnés 0.10% sur bénéfice des actes conventionnés6.5% sur l'ensemble de son activité

* www.urssaf.fr

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Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Régime PAM SSI Taxe Additionnelle CNAM Convention
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