Régime PAM-C et avantage conventionnel

Le 17 octobre 2023 s’est déroulée la 1re réunion du groupe de travail concernant la prise en charge de la cotisation sociale des pédicures podologues par l’assurance maladie, en présence de la CNAM et de l’Urssaf. Les échanges furent constructifs et une mise à plat était nécessaire entre les différentes organisations afin de trouver une solution convenant aux différents partis.

En exerçant un lobbying pour la suppression de la taxe additionnelle, la FNP a provoqué une ouverture de la fenêtre SSI du 31 avril au 31 décembre 2023. Certes, le régime permet d’échapper à la taxe additionnelle, mais il ne permet pas de retrouver un avantage conventionnel satisfaisant, car il supprime la prise en charge par l’assurance maladie de la cotisation sociale sur les revenus conventionnés, qui sont à tarif opposable.

La FNP est déterminée à changer la situation conventionnelle et nous appuierons différentes propositions pour améliorer la cotisation maladie des pédicures podologues.

Parmi celles-ci, l’intégration du revenu de semelles dans le SNIR. La piste semble avoir attiré l’attention de l’assurance maladie, mais nous devons continuer à étudier la faisabilité et le montant que cela impliquerait : le tarif de semelles ou la base de remboursement.

L’intégration d’une partie des revenus de l’exercice coordonné. En effet, les pédicures podologues travaillant en exercice coordonné réalisent parfois des actes conventionnés. Il serait naturel que ces revenus apparaissent dans le SNIR.

Une autre piste est la prime d’activité visant, à partir d’un certain pourcentage d’activité conventionnée, la prise en charge étendue de la cotisation maladie. Encore une fois, ce dispositif doit être chiffré.

Le travail se poursuit et nous allons explorer les différents éléments nous permettant de créer un avantage conventionnel.

Nous ne cessons de rappeler que le régime PAM-C, du fait de son aspect conventionnel, se doit d’être plus intéressant pour le professionnel conventionné que le régime SSI, comme pour les autres professionnels de santé conventionnés. Nous devons faire un choix sur notre convention et non sur notre régime social.

La FNP travaille aussi à élargir la fenêtre permettant de renoncer au régime social des Praticiens Auxiliaire Médicaux, ceci afin de pouvoir faire un choix le plus éclairé possible. Actuellement, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2023.